Accès précoce, procédure encadrée de la contribution des patients

ACCES PRECOCE, procédure encadrée de la contribution des patients

Dans le but d’améliorer ses décisions, l’HAS a inauguré en novembre 2016 le nouveau processus d’implication des patients dans l’évaluation des médicaments.

Guide mise à jour en octobre 2019  https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2016-11/contribution_asso_patients_guide_v3.pdf

Ce dispositif s’est doté depuis juillet 2021 d’un volet « Accès précoce » en vue d’une autorisation qui permet à des patients d’accéder à des traitements avant leur autorisation de mise sur le marché ou avant leur remboursement pérenne par l’Assurance maladie. 

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3114053/fr/contribuer-a-l-evaluation-des-medicaments-en-vue-de-leur-remboursement-ou-d-une-autorisation-d-acces-precoce?portal=p_3058934

Les médicaments bénéficiant de ce dispositif figurent sur la liste des médicaments ouverts à contribution. Les associations devront renseigner un questionnaire et pourront être invitées pour être entendues par la HAS.